Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Colonne B, SAS (société par actions simplifiée) d'expertise comptable au capital de 10 000 €, RCS Toulouse 912 438 657, dont le siège est situé 22 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, représentée par Léa Castagné, présidente, expert-comptable.

En qualité de cabinet d'expertise comptable, nous sommes tenus au secret professionnel : les données que vous nous confiez sont traitées avec le même niveau de confidentialité que vos dossiers.

2Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Formulaire de consultation : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mission concernée, message libre, date de rendez-vous souhaitée (facultative), preuve du consentement (case cochée, date).
• Navigation : votre choix concernant le bandeau de consentement, enregistré dans le stockage local de votre navigateur ; journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages demandées) à des fins de sécurité.
• Relation client (après signature d'une lettre de mission) : pièces d'identité et informations relatives aux bénéficiaires effectifs exigées par la réglementation LCB-FT, données comptables, fiscales et sociales nécessaires à la mission. Ces données ne sont jamais collectées via le Site.

Merci de ne pas transmettre via le formulaire de données sensibles (santé, opinions, etc.), de numéros bancaires ou de documents comptables.

3Finalités

• répondre à votre demande de contact et organiser le rendez-vous de consultation gratuite ;
• établir une proposition d'honoraires et, le cas échéant, une lettre de mission ;
• respecter nos obligations légales et professionnelles (vérification d'identité LCB-FT, conservation des dossiers, obligations déontologiques) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• mémoriser votre choix relatif au bandeau de consentement.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni revendue à des tiers.

4Bases légales

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi du formulaire après case cochée ; choix du bandeau cookies.
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : préparation de la proposition et de la lettre de mission.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations de vigilance LCB-FT (Code monétaire et financier), obligations comptables et fiscales de conservation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site et prévention des abus.

5Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux (10 ans pour les pièces comptables, 5 ans après la fin de la relation d'affaires pour les documents d'identification LCB-FT).
• Choix du bandeau de consentement : 13 mois maximum, puis nouvelle demande.
• Journaux techniques de l'hébergeur : 12 mois maximum.

6Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls membres du cabinet habilités à traiter votre demande, tous soumis au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur du Site, messagerie, logiciel de gestion du cabinet), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige (notamment Tracfin, administration fiscale sur réquisition, instances ordinales dans le cadre du contrôle qualité).

7Transferts hors Union européenne

Le Site est hébergé en France. Nous privilégions des prestataires stockant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un outil de messagerie), il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, et vous pourriez obtenir une copie des garanties sur demande.

8Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et nominatifs, mots de passe robustes et authentification renforcée sur nos outils, sauvegardes régulières, sensibilisation de l'équipe au secret professionnel et aux risques numériques. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne jamais transmettre d'informations sensibles via le formulaire.

9Cookies et stockage local

Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni bouton de réseau social traceur. Seuls les éléments suivants peuvent être déposés :

Vous pouvez à tout moment effacer le stockage local via les paramètres de votre navigateur : le bandeau vous sera alors présenté à nouveau.

10Vos droits et réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent être effacées tant que leur conservation est imposée par la loi (notamment LCB-FT).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11Contact et délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits ou pour toute question, écrivez à notre référent protection des données :

• par e-mail : [email protected] ;
• par courrier : Colonne B — Protection des données, 22 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

12Mise à jour

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements législatifs ou de nos pratiques.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.